La loi 3DS, du 21/02/2022, réaffirme la compétence de la commune en matière
d’adressage.
Elle doit procéder à la dénomination des voies, des lieux-dits et à la numérotation
des constructions, mais aussi transmettre les données associées à la Base Adresse Nationale.

SIGMAZ Consilium vous accompagne dans la mise en œuvre de votre base adresses locale en accord avec les bonnes pratiques d’adressage tout en respectant la charte de la base adresse locale, qui vise entre autres à ce que la commune reste au centre de la gestion de ses adresses.

SIGMAZ Consilium propose son expertise sur
la mise en œuvre de votre base adresses locale
ainsi que l’adressage de votre commune.
N’hésitez pas à nous contacter.